Les contrats régionaux de solidarité territoriale : une expérimentation vers une organisation territoriale repensée

Session des 24 et 25 octobre 2012

Dans la continuité de celle du mois de septembre, cette session a débuté par un débat sur le nouveaux contrats de solidarité territoriale. Étape importante dans la déclinaison des politiques régionales, l'adoption de ces contrats va permettre de développer la vie démocratique dans les territoires et de mettre des priorités sur les actions financées tout en laissant la place à l’initiative locale.
En associant les habitants, les acteurs et les élus territoriaux à partager un regard commun et à définir des priorités pour leur territoire, la Région fait le choix de privilégier l'échange régulier au niveau des bassins de vie.
En affectant des crédits à des thématiques précises, la Région garantit que des projets de qualité sur les territoires répondent aux enjeux actuels en matière d'énergie, de biodiversité et d'initiative locale.. 
Vous pouvez trouver dans nos interventions l'expression de notre satisfaction sur les avancées de cette réforme et nos points d'attention.
Une vidéo explicative est disponible ci-dessous.

Les orientations budgétaires 2013 ont ensuite été abordées dans un contexte financier difficile pour les collectivités. Ce moment important avant le vote du budget en décembre prochain nous a permis d'exprimer nos souhaits pour les priorités budgétaires de 2013.

Au cours de cette session, notre groupe a déposé deux voeux qui malheureusement ont été rejetés : l’un demandant une évolution de la législation pour éviter les licenciements boursiers, l’autre (en lien avec le débat sur la PAC) pour remettre en cause les cadeaux fiscaux accordés pour la production industrielle d’agrocarburants de 1ère génération.

Le groupe socialiste a considéré que nos «amis» au gouvernement sont en cours de travail et qu’il ne serait donc plus judicieux de se positionner par des voeux. Pour assurer que le voeu ne puisse pas passer, ils ont décidé de voter systématiquement contre ce type de voeu.
Le Front de Gauche a pour sa part voté ces voeux à nos côtés, les groupes UMP et FN ne participant pas au vote, comme traditionnellement.
Par ailleurs un autre voeu a été adopté, appelant à un moratoire sur le plan de restructuration de de la Banque de France suite à une discussion
constructive entre les trois groupes de la majorité et en particulier à un amendement écologiste.

Lors de la seconde journée, 3 communications ont été abordées : un point sur la situation du TER en Région Centre depuis la mise en place du cadencement en décembre 2011, la contribution de la Région Centre sur la future politique agricole commune, et un bilan d'étape sur le domaine de Chaumont.

Nous avons souhaité exprimer notre opinion sur la nette dégradation du service TER depuis la mise en place du cadencement, et faire remonter les mécontentements des usagers qui subissent quotiennement des difficultés pour rejoindre leurs lieux d'études et de travail.

Concernant la politique agricole commune, vous pouvez retrouver notre positionnement dans une vidéo ci-dessous : demande de plafonnement des aides à 100 000 euros par exploitation, indexation des aides sur les revenus et non sur les surfaces, ainsi que des aides au maintien d'agriculteur sur tout le territoire.

Dossier présenté en session sur les contrats régionaux de solidarité territoriale

Voir le rapport et les fiches actions

Vidéo : interview de Michelle Rivet et Gilles Deguet sur les nouveaux contrats régionaux de solidarité territoriale

Découvrez le positionnement des élus écologistes sur la réforme des politiques territoriales de la Région Centre et les avancées en matière d'environnement.

Voir la vidéo

Les contrats régionaux de solidarité territoriale

"La Région doit être le chef de file de l’aménagement du territoire. L’élaboration du SRADDT, fruit de nombreuses coopérations, ne saurait se conclure par la seule existence d’un document de référence sans aucun caractère prescriptif, c’est un phare pour les territoires, c’est une donnée incontournable pour les politiques régionales mais aussi pour les projets portés aux échelons infra et conduisant aux différentes contractualisations qu’engage notre collectivité."

Lire l'intervention de Charles Fournier

Les contrats régionaux de solidarité territoriale : la place de la biodiversité

"20% de l’enveloppe est dédié à l’efficacité énergétique et à la biodiversité, dont au moins 5% pour la biodiversité et que tout comme il y a des marqueurs pour l’efficacité énergétique dans les fiches, sur lesquels Gilles Deguet reviendra, il y en a pour la biodiversité. La signature du contrat de solidarité territoriale est conditionnée à la TVB, jusqu'à la mise en oeuvre du programme d’actions. Ainsi, l’ingénierie est également prévue pour de l’animation collective TVB."

Lire l'intervention de Pascale Rossler

Les contrats régionaux de solidarité territoriale : la place de l'efficacité énergétique

"Nous faisons confiance à l’initiative des collectivités, et nous soutiendrons au même titre les actions qu’elles prévoiront dans leur propre plan climat, sous réserve qu’elles soient compatibles avec notre PCER."

Lire l'intervention de Gilles Deguet

Les contrats régionaux de solidarité territoriale

"Ce sont ainsi les territoires qui construisent leurs projets. Chaque contrat signé avec la Région est porté localement par un bassin de vie, un territoire administratif de niveau au moins intercommunal, le plus souvent possible le Pays, et il associe l’expression des habitants et de leurs associations, en particulier à travers les conseils de développement."

Lire l'intervention de Sandra Renda

Les contrats régionaux de solidarité territoriale : la santé

"Nous devons élargir ces réponses aux besoins de santé par bassin de vie, dans le cadre des contrats locaux de santé. Ces réseaux de santé prendront en compte non seulement le diagnostic et le traitement des maladies, mais agiront aussi en amont de ces maladies. Je veux parler ici de promotion de santé et plus particulièrement de santé environnementale."

Lire l'intervention de Saadika Harchi

Orientations budgétaires

"Parier sur des secteurs dépassés, sur des modes de développement archaïques, c’est gaspiller outre les ressources naturelles, les rares ressources financières qui nous restent. A l’inverse pour nous le seul choix « rigoureux », au bon sens du terme, c’est de faire entrer notre pays avec détermination et volontarisme dans la transition écologique et sociale. Transition Sociale parce que seul un développement plus juste, plus équitable, plus respectueux des hommes, permettra de traverser les épreuves qui viennent en maintenant la cohésion sociale. Transition Ecologique parce qu’il s’agit là réellement de l’avenir : pour ne reprendre que le problème des matières premières, seules les économies qui sauront réduire drastiquement leur utilisation, seules celles qui sauront donner beaucoup plus de place qu’aujourd’hui à la sobriété, au recyclage, à la réutilisation, à la réparation… seules ces économies seront demain réellement demain les plus compétitives."

Lire l'intervention de Jean Delavergne

Orientations budgétaires : plan de rénovation thermique des logements sociaux

"La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le bâtiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres."

Lire l'intervention de Gilles Deguet

Orientations budgétaires : Enseignement supérieur et recherche

"Je voudrais revenir aussi sur la promotion et la diffusion de la culture scientifique. Il ne s’agit pas de faire seulement de la vulgarisation scientifique. La science et la société ont vocation à entretenir une relation dynamique au service de la démocratie de la connaissance et de l’innovation partagée par tous. Il s’agit de sortir de la représentation habituelle opposant secteur académique - la recherche en amont - et secteur des entreprises – en aval -, nous préférons l’image du trépied dont la stabilité dépend d’une troisième composante, le monde associatif et citoyen."

Lire l'intervention de Moïsette Crosnier

Orientations budgétaires : emprunt régional

"Le groupe écologiste avait proposé l’année dernière de lancer un tel emprunt dans notre région. Vous nous aviez indiqué Monsieur le président, que votre réflexion était en court concernant la pertinence et les modalités de la mise en place dans notre région d’un tel emprunt. Nous souhaiterions savoir ou en est votre réflexion ce sujet."

Lire l'intervention de Christophe Rossignol

Communication : point sur la mise en oeuvre de l'agenda 21

"Le rapport duquel nous allons débattre est un document relativement complexe composé de parties de statut différent ainsi qu’il est expliqué dans les pages 3 à 10 et qu’il convient sans doute de présenter succinctement."

Lire la présentation de Gilles Deguet et lire le rapport

Voeu contre les licenciements boursiers

Lire le voeu déposé par les élus écologistes

Voeu contre les cadeaux fiscaux pour les agro-carburants de première génération

Lire le voeu déposé par les élus écologistes

Voeu pour un moratoire sur le plan de restructuration de la Banque de France

Lire le voeu

Communication : point sur le service TER depuis décembre 2011

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Point sur la mise en place du service TER de décembre 2011

"Lorsque je lis dans le rapport de RFF à la commission transport: « En Région Centre, cela s’est traduit - le cadencement - par des dessertes améliorées, une simplification des circulations (exemple: axe Paris-Orléans-Tours) et une régularité jamais égalée depuis 2 ans. » Je me dis que celui qui a rédigé ce rapport a une manière toute personnelle d’évaluer la qualité du service de RFF."

Lire l'intervention de Jean-Philippe Grand

Point sur la mise en place du service TER de décembre 2011

"Une enquête récente de l’UFC-Que Choisir révèle une chute de dix points en six ans du taux de satisfaction des clients de la SNCF: 63% d’entre eux sont satisfaits des services de la compagnie ferroviaire contre 73% en 2006."

Lire l'intervention de Sandra Renda

Point sur la mise en place du service TER de décembre 2011

"Le débat qui nous est proposé a un grand mérite : si sur les bancs de notre assemblée nous pouvons partager les constats sur le « grand bazar » qu’a généré la mise en œuvre du cadencement en décembre 2011, nos concitoyens en nous écoutant aujourd’hui peuvent mesurer l’écart de visions sur les causes de cette situation et les solutions proposées."

Lire l'intervention de Charles Fournier

Contribution de la Région Centre pour une PAC forte et solidaire

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Interview de Michelle Rivet sur la future Politique Agricole Commune

Vidéo expliquant le positionnement des élus sur la future réforme

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Contribution de la Région Centre pour une PAC forte et solidaire

"La communication insiste à juste titre sur un soutien à la culture des protéagineux pour laquelle notre région a des atouts majeurs et qui permettrait de se passer du soja OGM importé pour le bétail. L’indépendance protéique doit être un objectif prioritaire pour que l’élevage se passe définitivement des OGM."

Lire l'intervention de Michelle Rivet

Contribution de la Région Centre pour une PAC forte et solidaire

"Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement., même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement avec la PAC précédente... Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER."

Lire l'intervention de Gilles Deguet

Contribution de la Région Centre pour une PAC forte et solidaire

"La PAC doit permettre le développement d’une agriculture diversifiée sur l’ensemble du territoire, encourager des installations avec des modèles non polluants, favoriser la biodiversité et permettre la relocalisation de notre économie agricole et rurale."

Lire l'intervention de Sandra Renda

Domaine régional de Chaumont : bilan et perspective

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Domaine régional de Chaumont : bilan et perspective

"Chaumont doit devenir une vitrine de l’agriculture en Région. Les produits alimentaires et les boissons du restaurant gastronomique et de la buvette devraient être très majoritairement issus de la région et de l’agriculture biologique ou paysanne. Avec les évolutions du code des marchés publics, il est maintenant possible d’introduire ces conditions dans les cahiers des charges."

Lire l'intervention de Moïsette Crosnier